Avant tout passage de commande, l'acheteur est invité à consulter les présentes conditions générales de vente. Passer commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières.

Droits sur les Dessins et Modèles

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Le présent site constitue une œuvre dont Fafaille Studio est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de Fafaille Studio ou de tiers ayant autorisé Fafaille Studio à les utiliser.

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Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et autres produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Fafaille Studio, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : 
D'une part l'entreprise Fafaille Studio.
Et d'autre Part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'acheteur" qui passe commande sur le site.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur. 

Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de commande qui sont celles en vigueur.

 

Caractéristiques des articles : 
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur http://shop.fafaillestudio.com au jour de la consultation par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles.

Fafaille Studio s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles ; elles sont le plus fidèles possible mais Fafaille Studio ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé (en fonction de l'éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d’ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer et ne sont pas garanties). L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable Fafaille Studio.

 

Disponibilités des articles : 
Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. S’agissant de petites et très petites séries, les articles sont fournis au premier acheteur passant une commande ferme (commande payée).

NB : Il est parfois impossible pour l'acheteur d'ajouter dans son panier un article pourtant disponible (cet article se trouve dans le panier d'une autre personne sans qu'elle n'ait finalisé sa commande). Il est conseillé de réessayer plusieurs fois en patientant quelques minutes.

 

Tarifs : 
Les prix figurants sur le site sont en euros TTC (TVA non applicable, art.293 B du CGI). 
Une facture électronique sera fournie uniquement à la demande de l'acheteur. 
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l'acheteur.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 

Paiement et mode de règlement : 
Les paiements sécurisés se font par carte bancaire via Paypal ou directement avec un compte Paypal si l'acheteur en possède un.

Pour des raisons logistiques, il n'est pas possible de faire rajouter un article à une commande déjà validée. Il est nécessaire de repasser une commande qui sera traitée de façon indépendante.

 

Livraison : 

Fafaille Studio livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Union européenne et dans le reste du monde.
Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur dans Paypal lors de la commande. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que l’adresse mentionnée est correcte et valable.
Les articles en stock seront livrés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) à destination de la France métropolitaine.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination.
En cas de commande particulière, l’acheteur sera tenu informé des délais de fabrication et de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Ils sont calculés sur la page « Panier » du site lorsque l’acheteur a précisé son pays de livraison.
L'acheminement des colis est pris en charge par La Poste pour toute les destinations.
Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur.
Le vendeur décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

 

Détails des modes d'expédition selon le type d'article :
CARTES : lettre verte pour la France / Lettre prioritaire internationale pour les autres destinations.
MANCHETTES : lettre suivie pour la France / Lettre suivie internationale pour les autres destinations.
COUSSINS : Colissimo pour la France / Paquet prioritaire international avec suivi pour les autres destinations.

 

Problèmes de livraison :
Fafaille Studio décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détérioration du colis par La Poste. 
Toutes les précautions sont prises lors de l'emballage des colis.
Pour les Colissimo : à réception de votre commande, merci de vérifier l'état de votre colis. S'il vous semble endommagé, rendez-vous à votre bureau de poste avant de l'ouvrir pour signaler le mauvais état et faire une réclamation. Il sera retourné à Fafaille Studio.

Veuillez ensuite prendre contact avec Fafaille Studio : dorothee@fafaillestudio.com

Si l'assurance de la Poste est déclenchée, Fafaille Studio pourra vous renvoyer ou rembourser vos articles.

 

Rétractation - Satisfait ou remboursé : 
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation. Conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.

Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Les produits faits sur mesure ne sont pas concernés par cet article et ne pourront pas être repris.

L'acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa facture dans son retour. Tout article retourné devra l’être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l’adresse dorothee@fafaillestudio.com. Tout produit utilisé ou endommagé ne pourra être repris. En cas d’exercice du délai de rétractation, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 30 jours, nette des éventuelles commissions liées au mode de règlement. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour.

Exception en cas d'erreur de Fafaille Studio: tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Fafaille Studio.

 

Protection des données personnelles : 
Toutes les données personnelles des acheteurs serviront uniquement à traiter les commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

 

Litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre Fafaille Studio et l'acheteur sera soumis au Tribunal compétent de Nanterre (92).